J’ai été désigné par le Président de l’Assemblée nationale pour siéger à la Commission de Coopération Intercommunale du Département :

Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale

La commission départementale de la coopération intercommunale établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.

Elle peut formuler toute proposition tendant à renforcer la coopération intercommunale. A cette fin elle entend, à leur demande, des représentants des collectivités territoriales concernées. Le représentant de l’Etat dans le département la consulte sur tout projet de création d’un établissement public de coopération intercommunale, EPCI, et sur tout projet de création d’un syndicat mixte.

Elle est saisie par le représentant de l’Etat dans le département ou à la demande de 20 % de ses membres.

Elle est également consultée sur tout projet de modification du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale ou de fusion de tels établissements qui diffère des propositions du schéma départemental de la coopération intercommunale.

Tout projet d’association de communes en vue de l’élaboration d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement lui est communiqué. Ses propositions et observations sont rendues publiques.